Quoi faire avec l’hypothèque lors d’un divorce ou d’une séparation ?
Une séparation entre conjoints de fait ou un divorce apporte un lot important de décisions financières et légales. Parmi celles-ci, le prêt hypothécaire soulève bien des interrogations. Vous devez faire un choix qui peut être déchirant : vendre ou garder votre résidence familiale.
Voici les deux options habituelles qui s’offrent à vous.
1. Racheter la part de votre ex ou lui vendre la vôtre.
Si l’un de vous souhaite conserver le domicile familial, il peut racheter la part de l’autre.
Le calcul pour déterminer le montant de la transaction se fait à partir de la valeur nette de la propriété, soit la valeur marchande moins les dettes qui lui sont associées, comme l’hypothèque. Ensuite, le montant à verser se base sur le pourcentage de la part du conjoint qui cède la propriété.
Le nouveau propriétaire unique doit se qualifier seul auprès de la banque pour obtenir un prêt hypothécaire et couvrir les dépenses relatives à l’entretien de la maison.
2. Vendre la maison
Si aucun de vous ne souhaite conserver la demeure, vous pouvez la vendre. Lorsque la transaction sera finalisée, l’équité réalisée sur la vente (le prix d’achat moins les dettes associées) sera répartie entre les deux copropriétaires au prorata des parts identifiées dans l’acte notarié.
Prévoir le pire avant d’acheter une propriété
Bien que ce ne soit pas une idée très romantique, vous devez anticiper les conséquences d’un divorce ou d’une séparation avant d’acheter une résidence familiale avec votre conjoint. Pour éviter les complications potentielles, veillez à ce que la part de chaque propriétaire soit clairement définie dans l’acte notarié. Cette information a un impact direct sur le partage de l’équité de la maison lors de la vente ou la valeur de rachat des parts d’un des conjoints.
Des spécificités relatives au partage des biens peuvent s’appliquer pour les couples mariés.
La bonne entente, nécessaire tout au long du processus
Une bonne entente entre les ex est souhaitée tout au long du processus de vente ou de rachats des parts de la maison. En effet, vous devez continuer d’assumer plusieurs dépenses communes le temps que le titre de propriété soit officiellement transféré.
Vous pensez vendre votre maison suite à votre séparation? Faites affaire avec un courtier immobilier. Il s’occupera des aspects légaux de la vente en plus de vous accompagner tout au long du processus.
Vous pensez racheter les parts de votre ex? Consultez votre courtier hypothécaire pour en savoir plus sur les démarches de transfert des parts et pour connaitre vos options afin de contracter un nouveau prêt hypothécaire.
