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État du marché immobilier 2022 : les nouvelles règles et lois

Le marché immobilier évolue constamment. Il est donc normal que les règles et les lois l’encadrant s’adaptent à sa nouvelle réalité.

Devant la situation actuelle, alors que le marché est plutôt difficile pour les acheteurs, les gouvernements provincial et fédéral ont proposé des mesures visant à mieux protéger ces derniers et faciliter l’accès à la propriété. Voici un tour d’horizon des principaux changements annoncés récemment.

La fin de la double représentation

En décembre 2021, le gouvernement du Québec a adopté une refonte de la Loi sur le courtage immobilier. Une mesure phare de ce projet consiste à mettre fin à la double représentation. Ainsi, dès le 10 juin 2022, un même courtier immobilier ne pourra plus représenter simultanément le vendeur d’un immeuble résidentiel et l’acheteur potentiel du même immeuble. Cette mesure vise à réduire l’effet de la surchauffe immobilière, mais surtout à mieux protéger les acheteurs dans le cadre d’une transaction et à éviter les conflits d’intérêts.

L’exigence d’un contrat écrit

Une autre mesure incluse dans la refonte de la Loi sur le courtage immobilier consiste à exiger des courtiers immobiliers qu’ils établissent un contrat écrit avec les acheteurs qu’ils représentent. L’obligation d’une transaction officielle protège l’acheteur et fait en sorte que le courtier reçoit la rémunération prévue.

L’encadrement de l’inspection en bâtiment

Le marché immobilier actuel favorisant les vendeurs, un grand nombre de ventes ont dernièrement été conclues sans inspection au préalable. Cette pratique met les acheteurs à risque. Ainsi, dans le but de bien informer les acheteurs, les formulaires qui leur seront remis par les courtiers immobiliers comprendront dorénavant une mise en garde les renseignant qu’une promesse d’achat déposée sans clause d’inspection n’est pas appropriée, sauf dans certains cas spécifiques.

Le CELIAPP : un nouveau compte d’épargne libre d’impôt destiné à l’achat d’une première propriété

Dans son budget déposé le 7 avril 2022, le gouvernement du Canada a présenté une nouvelle mesure afin d’inciter les Canadiens et Canadiennes à épargner en vue de l’achat d’une première maison. Avec les prix élevés du marché immobilier actuel, plusieurs ménages peinent à obtenir les sommes nécessaires pour une mise de fonds. Le CELIAPP est un compte qui allie les avantages du REER et du CELI, c’est-à-dire que les cotisations sont déductibles, le revenu gagné dans le CELIAPP n’est pas assujetti à l’impôt et les retraits ne sont pas imposables, à la condition qu’ils soient effectués dans le but d’acheter une première propriété.

Par contre, il y a un maximum annuel de cotisation (8 000 $) sans pouvoir accumuler les cotisations inutilisées d’une année à l’autre. Un maximum de 40 000 $ pourra être placé dans ce compte. De plus, avec le CELIAPP, il ne sera pas possible d’utiliser le régime d’accession à la propriété (RAP).

Une nouvelle règle à propos de la revente précipitée d’un bien immobilier résidentiel

Les flips sont à la mode depuis plusieurs années et leur engouement ne dérougit pas, même dans le marché immobilier actuel. Dans cette optique, le gouvernement fédéral souhaite que les particuliers impliqués dans de telles démarches déclarent justement les revenus qu’ils tirent de leur activité. Ainsi, cette nouvelle règle vise à assujettir les profits de la vente d’un immeuble résidentiel détenu depuis moins de 12 mois à la même règle que l’imposition des revenus d’entreprise, sans l’exemption pour résidence principale.

L’augmentation du montant admissible du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation sera bonifié : le montant d’acompte maximum, qui était alors de 5 000 $, passe à 10 000 $ et permettra d’atteindre un crédit d’impôt allant jusqu’à 1 500 $.

Le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

Cette mesure, qui prendra effet en 2023, n’est pas directement liée au marché immobilier actuel, car elle s’applique seulement aux logements existants. Toutefois, elle permettra aux familles de recevoir un crédit d’impôt de 15 % sur un maximum de 50 000 $ de dépenses de rénovation admissibles pour aménager des espaces afin de transformer une propriété en maison bigénérationnelle.

Demeurez à l’affût des nouveautés immobilières grâce à votre courtier.

Même si l’achat ou la vente d’une maison est d’abord et avant tout une transaction matérielle, il ne faut pas oublier qu’il y a des lois, des règlements et des règles fiscales qui l’entourent. Ces dernières sont

naturellement appelées à évoluer en fonction de l’état du marché immobilier. Pour être à l’affût de ces changements, une bonne collaboration avec un courtier immobilier est tout indiquée pour vous assurer une transaction immobilière réussie.

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Gestion immobilière : déléguer la gestion de multilogements

L’immobilier locatif est un investissement intéressant qui peut être très profitable à long terme. Par contre, la gestion des immeubles et des locataires demande beaucoup de temps et d’énergie. Cette exigence décourage souvent les investisseurs à poursuivre la croissance de leur parc immobilier.

Or, il existe des entreprises de gestion immobilière à qui les propriétaires peuvent déléguer la gestion de leurs multilogements. Spécialisées dans la prise en charge des immeubles locatifs, ces dernières répondent directement à un besoin croissant du marché : délester les investisseurs immobiliers des opérations courantes pour lesquelles ils n’ont pas le temps ou les connaissances nécessaires.

Comment fonctionne une entreprise de gestion de multilogements?

Les entreprises de gestion de multilogements proposent des formules flexibles qui peuvent être adaptées aux besoins des propriétaires, selon leur niveau de connaissances et d’implication souhaité. Ainsi, le propriétaire d’immeubles locatifs peut déléguer la gestion complète ou partielle de son parc immobilier à des gestionnaires professionnels compétents.

Les services offerts par les entreprises de gestion immobilière sont variés, allant de l’entretien des bâtiments à la gestion des locataires, y compris l’affichage et la promotion des logements vacants et la collecte mensuelle des loyers. Elles peuvent même représenter le propriétaire devant le Tribunal administratif du logement (TAL).

La rémunération des entreprises de gestion immobilière est calculée selon un pourcentage du revenu brut de l’immeuble. Ce dernier est d’environ 5%, mais il peut varier de quelques points en fonction des opérations de gestion prises en charge.

Pourquoi faire appel à une entreprise de gestion immobilière?

De la recherche de nouveaux locataires à la gestion des plaintes, s’occuper d’un immeuble locatif demande une grande disponibilité, surtout en cas d’urgence. Le recours à des gestionnaires immobiliers professionnels permet aux investisseurs de saisir une occasion en or, sans avoir peur de la charge de travail qui pourrait en découler.

C’est une option particulièrement intéressante pour les jeunes investisseurs, qui ont souvent une famille et une carrière prenant tout leur temps. Ils peuvent ainsi se concentrer sur leurs activités principales et profiter, plus tard, de leur retour sur investissement.

C’est également une bonne solution pour les propriétaires de plusieurs multilogements qui, au fil des années, veulent réduire leur charge de travail tout en continuant à toucher un revenu locatif.

Bref, la charge de travail que représente la gestion locative ne devrait pas freiner votre rêve de posséder un parc immobilier. Les entreprises de gestion immobilière sont présentes dans presque toutes les régions du Québec pour vous accompagner dans la gestion de vos multilogements.

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Acheter un chalet : nos 5 conseils pour faire le bon choix!

Pour bon nombre de Québécoises et de Québécois, un chalet est synonyme de détente, de plein air et de grands espaces. En effet, acheter un chalet est un excellent moyen de décrocher de l’effervescence de la vie urbaine et de se reconnecter avec la nature, surtout pour les résidents des grandes villes.

Depuis le début de la pandémie, l’intérêt pour les chalets n’a fait qu’augmenter et le marché est autant actif que celui des résidences principales. On observe une hausse des prix des résidences secondaires, qui se vendent souvent en quelques jours.

Vous projetez d’acheter un chalet prochainement? Voici quelques pistes de réflexion pour vous aider à bien choisir votre future résidence secondaire.

1. Vérifiez la règlementation en vigueur

Quelques recherches auprès des instances municipales et provinciales peuvent vous éviter bien des soucis au moment d’acheter votre chalet ou lors de son utilisation future. Pour que votre rêve ne tourne pas au cauchemar, ne négligez pas de faire les vérifications suivantes avant de déposer votre offre.

D’abord, une propriété située à proximité d’un cours d’eau ou d’un lac peut être soumise à des contraintes environnementales. Ces dernières peuvent être un frein à vos projets d’aménagement ou de rénovation. Aussi, si la propriété est considérée comme étant située en zone inondable, informez-vous auprès de votre assureur des impacts que cela peut avoir sur la prime de votre assurance habitation.

Si le chalet possède un accès à l’eau, vérifiez si la baignade est possible et s’il y a des conditions pour l’utilisation d’embarcations nautiques.

Vous pensiez rendre disponible votre résidence secondaire sur des plateformes de location à court terme telle que Airbnb pour rentabiliser votre achat? Assurez-vous de le faire en conformité avec les lois provinciales et les règlements municipaux. En effet, il y a des municipalités qui interdisent la location à court terme dans certaines zones. Si le chalet fait partie d’une copropriété comme un domaine privé, vérifiez également les règlements de copropriété : les locations à court terme sont de plus en plus soumises à des conditions strictes, voire interdites.

2. Recherchez les services à proximité

Alors que certains rêvent de relaxer dans un endroit retiré à mille lieues de la civilisation, la plupart des propriétaires de chalet apprécient la possibilité de pouvoir faire l’épicerie, passer à la SAQ ou aller prendre un café à quelques minutes de voiture. Si c’est votre cas, n’oubliez pas de prendre le temps de visiter les commerces du quartier pour voir s’ils conviennent à vos besoins.

Que vous pensiez profiter de votre résidence secondaire pour faire du télétravail ou écouter des séries en rafale, assurez-vous que la région possède l’Internet haute vitesse.

3. Ne négligez pas l’importance de l’inspection préachat

Comme pour une résidence principale, c’est important de faire inspecter le chalet que vous convoitez par un expert. Cette étape peut vous éviter bien des soucis plus tard, surtout si la propriété n’est pas aménagée adéquatement pour l’hiver.

Demandez aussi à avoir un état de la situation des installations septiques et de l’accès à l’eau potable si la propriété n’est pas desservie par les services publics.

4. Considérez l’aspect financier.

Le prêt hypothécaire fonctionne généralement pareil pour un chalet ou une résidence principale, mais selon l’institution financière, les conditions et les montants maximums peuvent varier. Avant de faire quelque démarche que ce soit pour l’achat d’un chalet, consultez d’abord un courtier hypothécaire.

En possédant deux résidences, il ne faut pas oublier que certains frais (services, taxes) devront être payés en double. Selon l’état du bâtiment, de petits ou grands travaux seront peut-être nécessaires. Ainsi, veillez à bien évaluer les couts et à définir votre budget.

Si vous pensez revendre votre chalet dans quelques années, n’oubliez pas que le gain en capital est imposable à 50 % sur une résidence secondaire. En cas de doute, un fiscaliste saura vous orienter au moment venu.

5. Comptez sur les conseils d’un courtier immobilier.

Il y a tant de choses à penser et à vérifier quand vient le temps d’acheter une deuxième résidence. Les services d’un courtier immobilier sont un bon atout pour vous aider à trouver le chalet de vos rêves.