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Qu’est-ce que la garantie légale de qualité?

Avec le marché immobilier actuel très dynamique, on entend de plus en plus parler de « vente sans garantie légale ». Pour certains acheteurs, exclure cette protection de la transaction immobilière est une façon de se démarquer des autres acheteurs potentiels, surtout pour gagner une offre d’achat multiple.

Pourtant, la garantie légale de qualité existe pour protéger les acheteurs d’immeubles immobiliers d’éventuels vices qui pourraient représenter des dépenses imprévues colossales ou même les empêcher de jouir de leur bien. Est-ce prudent de s’en passer?

Voici un éclairage sur la question.

En quoi consiste la garantie légale de qualité?

Selon l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), l’autorité en matière de courtage immobilier au Québec, « la personne qui vend un meuble ou un immeuble est tenue de garantir qu’il est exempt de tous vices de titres et de tous vices cachés, sauf ceux dénoncés avant la vente ».

Comme son nom l’indique, la garantie légale existe par effet de la loi. Elle n’a donc pas besoin d’être inscrite dans le contrat liant les deux parties. Au contraire, c’est lorsque l’achat se fait sans garantie légale qu’une mention à cet effet doit être inscrite dans la promesse d’achat.

La garantie prévue dans la loi se décline en deux volets : la garantie du droit de propriété et, celle qui nous intéresse dans le cas présent, la garantie légale de qualité.

Toujours selon l’OACIQ, grâce à la garantie légale « le vendeur garantit à l’acheteur que l’immeuble est exempt de vices, existants au moment de la vente, qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminueraient à tel point son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas offert le même prix s’il les avait connus ».

Les vices divulgués et connus de l’acheteur avant la vente ne sont pas garantis en vertu de la garantie légale de qualité.

L’inspection préachat est-t-elle nécessaire lors d’une vente sans garantie légale de qualité?

Une vente sans garantie légale s’applique habituellement à l’ensemble de l’immeuble. Or, l’exclusion de garantie pourrait s’appliquer seulement aux composantes incluses avec la vente de la propriété, comme la piscine, les électroménagers, les luminaires, etc.

Dans tous les cas, tout acheteur devrait faire inspecter la propriété par un expert reconnu. Il est toujours recommandé de jouer de prudence et de bien connaître l’état de l’immeuble avant de conclure la transaction, et ce, quels que soient ses termes et ses conditions de vente.

Si vous vous aventurez dans l’achat ou la vente d’une propriété sans garantie légale de qualité, assurez-vous d’être bien conseillé par votre courtier immobilier. Il pourra vous aider à évaluer le risque réel que vous encourrez en refusant cette protection légale.

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Quel est l’état de l’immobilier commercial depuis la pandémie?

Après deux années remplies de chamboulements en raison de la pandémie, la vie normale reprend tranquillement son cours. Mais qu’en est-il de l’immobilier commercial?  

Les entreprises ont subi de nombreux soubresauts au cours des derniers mois. Voici les principaux changements qui se sont opérés dans le secteur de l’immobilier commercial depuis la pandémie, ainsi que les perspectives d’avenir.  

Des bouleversements dans tout le secteur de l’immobilier commercial depuis le début de la pandémie 

Depuis mars 2020, les entreprises œuvrant dans différents secteurs d’activité ont eu à composer avec plusieurs confinements décrétés par les autorités afin d’enrayer la propagation de la COVID-19. Concrètement, ces fermetures ont entraîné une baisse des revenus pour les commerçants et, par conséquent, une difficulté à assurer leurs frais et leurs dépenses, notamment le paiement de leur loyer. Cette situation a aussi impacté les propriétaires d’immeubles commerciaux, dont plusieurs ont dû se rabattre sur des aides d’urgence gouvernementales.   

Le télétravail obligatoire a aussi entraîné la désertion de la majorité des immeubles de bureaux, privant de ce fait les commerçants et les restaurateurs du secteur de leur clientèle habituelle.   

Vraiment, les entrepreneurs et les propriétaires d’immeubles commerciaux ont subi leur lot d’épreuves depuis la pandémie! En revanche, même si le secteur de l’immobilier commercial demeurera transformé, l’avenir s’annonce plus radieux avec les perspectives intéressantes formulées par des experts du domaine. 

Des perspectives intéressantes pour l’immobilier commercial après la pandémie 

Dans plusieurs domaines, les experts s’entendent pour dire que le monde tel que nous le connaissions avant la pandémie ne sera plus d’actualité. En effet, plusieurs transformations amorcées durant ces deux dernières années sont là pour de bon. Et les immeubles commerciaux auront un grand rôle à jouer dans cette transition.  

Prenons, par exemple, les immeubles de bureaux. Avant la pandémie, la tendance était aux espaces plus compacts et denses. Maintenant, à cause de la distanciation physique, le besoin en espace pourrait s’accroitre, malgré le télétravail qui sera encore bien présent dans plusieurs entreprises.  

Les grands changements dans ce secteur pourraient se répercuter de deux façons : par des espaces commerciaux offrant des conditions de location plus flexibles pour permettre aux entreprises de s’ajuster plus rapidement et par des locaux situés à l’extérieur des grands centres, dans les banlieues plus près du domicile des employés qui, depuis le télétravail, sont moins enclins à perdre d’innombrables heures de transport.  

Le commerce de détail a également connu de grands bouleversements durant la pandémie. Ce secteur est appelé à se transformer en raison de la popularité grandissante du commerce en ligne. C’est une transformation qui était déjà enclenchée avant la pandémie, mais qui a pris de l’ampleur avec les restrictions et les fermetures des deux dernières années.   

Au lieu d’une boutique ayant pignon sur rue, les entreprises se tourneront sans doute vers des espaces destinés à l’entreposage de leurs marchandises ainsi qu’à la gestion et à l’expédition de leurs commandes. Maintenant, leur défi n’est plus nécessairement d’avoir le meilleur emplacement pour leur boutique, mais de pouvoir compter sur des centres de distribution de qualité et à proximité de leur clientèle pour acheminer leurs produits rapidement.  

Avec toutes ses transformations, plusieurs types d’espaces commerciaux devront trouver une nouvelle vocation pour mieux répondre aux besoins des entreprises locataires.  

Tirez le meilleur de l’immobilier commercial post-pandémie grâce à votre courtier 

Malgré les nombreux changements annoncés dans le secteur de l’immobilier commercial post-pandémie, il s’agit tout de même d’un bon moment pour investir dans un immeuble ou pour trouver des locaux mieux adaptés à vos besoins.  

L’important est de choisir un espace qui pourra s’adapter à l’évolution de vos activités commerciales. Pour ce faire, faites-vous accompagner par un courtier immobilier spécialisé dans le secteur commercial. Avec ses connaissances du domaine et en adéquation avec vos exigences, il saura trouver l’endroit idéal pour assurer la prospérité de votre entreprise. 

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Emprunter pour rénover : quel type de prêt choisir?

La grande majorité des propriétaires sera d’accord pour dire qu’il y a toujours des projets à réaliser sur une propriété. Moderniser une pièce pour la rendre au goût du jour, réparer la toiture, remplacer un système de chauffage désuet, finir le sous-sol ou encore rénover la cuisine : ce ne sont pas les idées d’amélioration qui manquent!

Mais comme vous le constaterez dès vos premières recherches, les projets de rénovation sont souvent dispendieux. Si vous ne pouvez compter sur vos économies personnelles, vous devrez probablement emprunter pour rénover. Pour ce faire, plusieurs options de financement s’offrent à vous.

Voici un aperçu des différents types de prêts pour rénovations qu’il vous est possible de contracter.

Emprunter pour un petit projet de rénovation

L’option de la carte de crédit peut être intéressante si vous n’avez que des travaux mineurs à réaliser (5 000 $ et moins) et que vous avez les liquidités nécessaires pour faire les paiements mensuels requis. Informez-vous aussi des programmes de remise en argent ou en points qui peuvent être très intéressants.

Les prêts et marges personnels

Pour des projets de moyenne envergure, les prêts et les marges personnels représentent de meilleures options que les cartes de crédit, car leurs taux d’intérêt sont généralement plus bas.

Si votre projet s’échelonne sur plusieurs mois, la marge pourrait s’avérer avantageuse, car le paiement des intérêts s’applique seulement sur la portion que vous utilisez. De plus, vous bénéficiez d’un moment préapprouvé : vous n’aurez donc pas à faire une nouvelle demande de prêt chaque fois que vous aurez besoin de fonds.

L’hypothèque, un levier qui permet d’emprunter facilement pour rénover

Dans la plupart des cas, les propriétaires peuvent utiliser leur hypothèque comme levier de financement. Il y a différentes façons de faire, mais les deux méthodes les plus usuelles sont la marge hypothécaire et le refinancement d’hypothèque.

La marge hypothécaire est une solution flexible pour d’obtenir rapidement des fonds destinés à n’importe quel projet, y compris des rénovations. Comme pour la marge personnelle, les fonds sont disponibles tant qu’elle est active et les intérêts sont seulement calculés sur la portion utilisée.

Quant au refinancement hypothécaire, il s’agit d’utiliser l’équité de sa propriété (valeur actuelle de la propriété moins le solde hypothécaire) pour financer les travaux. Cette méthode vous permet de profiter d’un taux d’intérêt plus bas et d’amortir le montant à rembourser sur une plus longue période. Cette option est particulièrement intéressante si vous voulez emprunter pour rénover dans le but d’augmenter la valeur de votre propriété avant de la vendre.

Emprunter pour rénover lors de l’achat d’une propriété

Vous êtes sur le point d’acheter une maison qui a besoin d’un peu d’amour? Sachez qu’il est possible d’inclure l’emprunt pour les rénovations à même le prêt hypothécaire, mais à certaines conditions.

La plupart des institutions financières vous soumettront à un processus rigoureux : remise de soumissions et de plans et devis avant l’acceptation de la demande, remise des reçus finaux et inspection des travaux après leur réalisation. Il n’y a donc pas de place pour les imprévus!

La meilleure option de financement est celle qui tient compte de votre situation personnelle.

Toutes les grandes institutions financières offrent différents prêts pour les rénovations. Les appellations, les critères d’admissibilité, les taux d’intérêt et les modalités de paiement diffèrent d’un prêteur à l’autre. Devant l’étendue de l’offre, il peut être difficile de vous y retrouver et de choisir le produit le plus avantageux pour vous.

En connaissant bien votre situation personnelle ainsi que la multitude de produits de financement sur le marché, votre courtier hypothécaire peut vous être d’une grande utilité. Pensez à lui demander conseil avant d’emprunter pour rénover. C’est de loin votre meilleure option